Appels

Les entreprises dont les domaines figurent sur la MDL peuvent faire appel si elles estiment que leur domaine ne répond pas aux critères d'inclusion. Cette procédure d'appel vise à garantir l'équité et l'exactitude de la composition de la liste.

Disconnect.me gère et exécute de manière indépendante la procédure d'appel pour le MDL. Toutes les décisions de Disconnect.me concernant l'appel d'un domaine sont basées uniquement sur les critères de la liste de domaines malveillants.

Les propriétaires de domaine qui souhaitent faire appel doivent envoyer un e-mail à mdl_evaluations@disconnect.me. L'e-mail doit inclure les informations suivantes :

  • Nom de domaine concerné par l'appel.
  • Nom de l'entreprise et coordonnées du propriétaire du domaine.
  • Une explication des raisons pour lesquelles le domaine ne répond pas aux critères d'inclusion dans la MDL.

Les propriétaires de domaine peuvent s'attendre à ce que les règles et les délais suivants s'appliquent à la procédure d'appel :

  • Les appels doivent être envoyés par le propriétaire du domaine.
  • Disconnect.me s'efforcera de rendre une décision pour chaque appel dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la demande d'appel initiale.
    • Si Disconnect.me a besoin d'informations supplémentaires de la part du propriétaire du domaine et ne reçoit pas de réponse dans les 10 jours ouvrés, l'appel peut être clôturé.
    • Si un appel est clos en raison d'informations insuffisantes, le propriétaire du domaine peut renvoyer une demande d'appel.
  • Si un appel est clôturé avec une justification, le domaine ne pourra pas être réévalué pendant 60 jours à compter de la date du refus.

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